CONDITIONS GENERALE DE VENTE

AB-BIO  est une des branches d’activité de la société AGRIA S.A qui vend en ligne une large gamme de produits et matériels destinés à la production biologique.

Raison sociale :      AGRIA S.A     

ZA La LAUVE-MIGRANON      RN 97              83790   PIGNANS 

 Adresse de courrier électronique : contact@abbio.fr

Numéro de téléphone effectif : 04 98 01 81 60

N° d’agrément de distributeur : PA00467

SIREN: 420189276

N° de TVA  FR72420189276

APE : 512 A

Capital social : 250 000,00 €

Adresse du siège social : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

Adresse de correspondance : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

Adresse de réclamation : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

N° de TVA FR 72420189276

-  Le catalogue produit met à la disposition de l’Agriculture Biologique un large éventail d’intrants tous certifiés bio. Il est constitué d’une gamme de nutriments,  Ces produits ont été sélectionnés parmi  les plus grands fabricants du marché et correspondent à la législation et normes applicables sur le territoire français. Malgré ce, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Agria.
- Nos prix affichés sur notre site sont en  €uros HT et TTC. Les TGAP applicables sur certains produits sont à rajouter. Agria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Sauf indication contraire et si votre commande atteint 490 € TTC les prix affichés comprennent les coûts de traitement et de transport à destination de la France métropolitaine. Si votre commande est inférieure à 490 € TTC un montant forfaitaire (se référer à la grille « coût transport ») sera facturé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. Toutes les commandes devront être payées en €uros. Les produits demeurent la propriété d’Agria  jusqu'au complet paiement du prix. Les produits sont sous la responsabilité du client à compter de la date de leur réception. Aussi, à compter de cette date, le Client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

. Nos offres, services et livraisons couvrent uniquement la France métropolitaine

La procédure de commande doit  être respectée : vos sélections produits-votre identification- votre choix du mode de règlements - jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par notre partenaire financier CREDIT AGRICOLE. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. D’autres modes de règlements vous sont proposés : soit par chèque, soit par virement bancaire. Si vous choisissez de régler par chèque, votre commande sera validée et expédiée 15 jours après l’encaissement de celui-ci, afin de s’assurer de votre solvabilité. Les produits restent la propriété de la société d’agria jusqu’à l’encaissement complet de leur montant.

Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. AGRIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Pour les produits non-stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous souhaitez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire, un chèque de remboursement vous sera envoyé par courrier, si vous aviez payé par chèque.

Les règlements s’effectuent en €uros, par  carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express : en une seule fois  via le site sécurisé de paiement en ligne du Crédit Agricole qui vous offre toutes garanties et sécurité ou par chèque bancaire libellé à l’ordre d’AGRIA S.A expédié au moment de votre commande à l’adresse suivante : AGRIA S.A  -  ZA la LAUVE  - quartier Migranon  - 83790. Pour un paiement par virement bancaire appelez-nous pour que l’on vous donne nos coordonnées bancaires. Suite à la validation de devis spécifiques, nous pouvons mettre en place d’autres modes de paiement (par chèque, virement à la réception de la facture) avec un acompte de 30%à la commande   . Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé .En cas de non respect des échéances, les pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard pourra entrainer  la suspension de l’exécution des commandes en cours. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance entraînant un retour d’effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice.

Après validation de la commande et suite à la réception du règlement, l’expédition de la marchandise se fera en tenant compte des délais indiqués sur le bon de commande, hors week-end et jours fériés et à compter du lendemain de la date d’acception du paiement par notre banque. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées par transporteurs conformément aux délais indiqués sur le bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel se trouvent  les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Un maximum d’éléments doit nous être fourni au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, …..) Lors de la réception de la commande, le transporteur fait signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le ou les colis réceptionnés sont endommagés, il est impératif de l’indiquer sur le récépissé de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Attention la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi il est vivement recommandé de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau. Si l’un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou s’ils ne sont pas conformes à la commande, la livraison doit être refusée en précisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront retournés et dès réception une nouvelle expédition sera effectuée. Suite aux réserves  inscrites sur votre bon de livraison, un mail doit également nous être envoyé, nous informant  des problèmes rencontrés. Aucune  réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée. Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de notre société au profit du Client. Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins. Agria ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence, si cette dernière excède le délai de ré-présentation prévu par les transporteurs, le produit nous sera automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

Le délai de rétractation légal est de  14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour refuser le matériel. En cas de faire valoir de ce droit, nous devons être prévenus par téléphone ou par mail pour mettre en place ensemble les modalités de réexpédition. Le produit ou matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé),  dans son emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture. Pour les produits, les conditionnements et emballages devront être d’origine, non souillés. Les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux. Attention certains produits personnalisés ne sont ni repris ou échangés.

La garantie de la société AGRIA sur les Produits qu’elle commercialise est limitée à hauteur de celle de leur fabricant, après expertise et validation par les services techniques de ce dernier. En tout état de cause, sont exclus de toute garantie : les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client ou l’utilisateur final lors de la livraison ou l’enlèvement des Produits ;  les défauts ou détériorations provoqués par l’usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d’utilisation et d’entretien ; les Produits modifiés. La présente garantie sera enfin exclue en cas de retard de paiement de plus de deux mois du Produit concerné par le Client. Les garanties sont les garanties fabricants ou  importateurs,  qui s’appliquent aux produits soumis à des conditions normales d’utilisation ou d’installation. Il est recommandé de lire attentivement les notices qui sont fournies avec le produit/ matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules …) l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, prendre contact avec nous par email ou par téléphone afin d’établir un diagnostic précis et de mettre en place la démarche  pour la réparation de ce matériel. Les frais de retour du matériel sont à la charge du client si la garantie n’est pas prise en compte. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous envoyons un devis de réparation qui doit nous être retourné signé. Hors du cadre de garantie, les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

AGRIA S.A s’engage à ne pas divulguer les informations qui lui sont communiqués.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 on dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles